CGV
Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre HealthMergency et toute personne effectuant un achat (ci-après « le Client ») sur le site healthmergency.com (ci-après « le Site »). Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 — Identification du vendeur
Le Site est exploité par :
Surahata Tunkara
Entrepreneur Individuel
Adresse : 2 Allée de la Constitution, 93160 Noisy-le-Grand, France
SIRET : 99172282800019
Email : contact@healthmergency.com
Article 2 — Produits
HealthMergency propose à la vente des produits de bien-être et de récupération physique (accessoires d'acupression, accessoires de mobilité, et autres produits associés). Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit. Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle.
HealthMergency s'efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur manifeste sur une fiche produit (prix, description, disponibilité), HealthMergency se réserve le droit de corriger l'erreur et d'en informer le Client, qui pourra alors annuler sa commande sans frais.
[À compléter ultérieurement : lorsque des compléments alimentaires seront proposés à la vente, le numéro d'enregistrement DGCCRF correspondant sera ajouté sur chaque fiche produit concernée, conformément à la réglementation applicable.]
Article 3 — Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. HealthMergency relevant du régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts), la TVA n'est pas applicable et ne figure pas sur les factures.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande et s'ajoutent au prix des produits, sauf en cas d'offre de livraison gratuite. HealthMergency se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.
Article 4 — Commande
Pour passer commande, le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en suivant les étapes indiquées sur le Site, incluant la vérification du contenu du panier, la saisie ou la confirmation des informations de livraison et de facturation, et le paiement.
La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un email de confirmation de commande est envoyé au Client à l'adresse indiquée lors de la commande, récapitulant les éléments de la commande.
HealthMergency se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige avec le Client, de non-paiement, de fraude avérée ou suspectée, ou de rupture de stock.
Article 5 — Modalités de paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site (PayPal, Apple Pay, Google Pay selon disponibilité). Le paiement est sécurisé via les solutions proposées par Shopify.
Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif au moment de la commande et peuvent varier selon la destination et le mode de livraison choisi.
En cas de retard de livraison significatif, le Client peut contacter HealthMergency à l'adresse contact@healthmergency.com. Conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation, en cas de manquement à l'obligation de livraison à la date ou dans le délai convenu, le Client peut, sous certaines conditions, résoudre le contrat.
Le Client est invité à vérifier l'état du colis à sa réception. En cas d'avarie ou de produit manquant, toute réserve doit être formulée auprès du transporteur conformément aux procédures en vigueur, et HealthMergency doit en être informé dans les meilleurs délais à l'adresse contact@healthmergency.com.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à HealthMergency par email à contact@healthmergency.com avant l'expiration du délai de 14 jours.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, et si possible dans leur emballage d'origine, permettant leur recommercialisation. Les modalités complètes sont précisées dans la Politique de Retour.
Article 8 — Garantie HealthMergency 60 jours
Indépendamment du droit de rétractation légal de 14 jours, HealthMergency offre une garantie commerciale de soixante (60) jours à compter de la date de réception du produit. Pendant cette période, le Client insatisfait peut demander un remboursement, selon les modalités décrites dans la Politique de Retour.
Cette garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales décrites à l'Article 9 et ne s'y substitue pas.
Article 9 — Garanties légales
Tous les produits vendus par HealthMergency bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Dans ce cadre, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-9 du Code de la consommation. Le Client n'est pas tenu de prouver l'existence du défaut de conformité du produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du produit.
Article 10 — Responsabilité
HealthMergency ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat en cas de force majeure, de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou en cas de mauvaise utilisation des produits par le Client, non conforme aux indications fournies.
Les produits vendus par HealthMergency sont des accessoires de bien-être et ne se substituent en aucun cas à un avis, un diagnostic ou un traitement médical. En cas de doute concernant l'utilisation d'un produit, notamment en présence d'une condition médicale particulière, le Client est invité à consulter un professionnel de santé avant utilisation.
Article 11 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la Politique de Confidentialité du Site.
Article 12 — Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, le Client a la possibilité, après avoir contacté HealthMergency et à défaut de réponse satisfaisante, de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Email : litiges@cm2c.net
Article 13 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, notamment via le médiateur de la consommation mentionné à l'Article 12, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles de procédure applicables.
Dernière mise à jour : 16/06/2026